Trouvez toute l'actualité de l'immobilier :Aide au logement,Fiscalité,Prix et taux de crédit immobilier,réduction impôt,...

Les tarifs des notaires pratiqués sur les transactions immobilières devraient bientôt diminuer

Actualité: Les tarifs des notaires pratiqués sur les transactions immobilières devraient bientôt diminuer

Les tarifs des notaires correspondant aux actes de la vie courante comme les transactions immobilières. les successions, ou encore les contrats de mariage, devraient bientôt diminuer .en effet, le projet de loi Macron, présenté prochainement au Conseil d'Etat, prévoit d'encadrer ces tarifs.Les prix seront alors plafonnés et davantage liés aux coûts de revient.

Read more: Les tarifs des notaires pratiqués sur les transactions immobilières devraient bientôt diminuer

Nouveauté APL (l'aide personnalisée au logement ) 2013,Nouvelle loi sur l'encadrement des loyer

Lors de son déplActualité annoncée par Cécile Duflot sur l'APL 2013 et loi sur l'encadrement des loyersacement à Clermont-Ferrand,pour le colloque consacré au 30eme anniversaire de la loi Quilliot, la ministre du Logement, Cécile Duflot a annoncé Jeudi le 6 décembre 2012,que à compter du 1er janvier 2013,le gouvernement va donner un coup de pouce à l'APL (l'aide personnalisée au logement ) qui est allouée par la Caisse d'allocations familiales à certains foyers ,en l'indexant sur l'indice des loyers , ce qui aboutira à son augmentation.

Elle a également annoncé une loi sur le logement qui concerne l'encadrement des loyers. Cette loi est prévue pour le 1er semestre 2013.

Ainsi la ministre a souligné que « cela veut dire que l'APL diminuait par rapport au montant du loyer. A compter du 1er janvier 2013, ça ne sera plus le cas. L'APL a été réindexée sur l'indice. Cela va donner un petit coup de pouce à ceux qui ont une charge de loyer importante ».Elle a aussi confirmé que "Nous avons besoin de revenir sur une période de dérégulation, d'encadrer les loyers et de faire en sorte qu'on sécurise les rapports entre les propriétaires et les locataires pour lutter contre la vacance et pour s'attaquer à la crise du logement" et a ajouté que "l'idée est de s'appuyer sur les observatoires des loyers qui permettront d'avoir une vision très précise du parc et de la situation, type de logement par type de logement, quartier par quartier, sur l'ensemble du territoire"

Cette mesure annoncée par Mme Duflot qui viserait à rééquilibrer le rapport entre le loyer effectif du logement et l'allocation perçue est une bonne nouvelle notamment pour les bénéficiaires de cette allocation .