Actualité: Les tarifs des notaires pratiqués sur les transactions immobilières devraient bientôt diminuer

Les tarifs des notaires correspondant aux actes de la vie courante comme les transactions immobilières. les successions, ou encore les contrats de mariage, devraient bientôt diminuer .en effet, le projet de loi Macron, présenté prochainement au Conseil d'Etat, prévoit d'encadrer ces tarifs.Les prix seront alors plafonnés et davantage liés aux coûts de revient.

Pour les ventes immobilières, le gouvernement introduira un seuil, au-delà duquel le montant des émoluments restera proportionnel. Ce sera le cas lorsqu'une vente immobilière dépassera un certain prix, que le gouvernement fixera par décret.Les notaires continueront en effet à se rémunérer par un pourcentage du montant de la vente dans le cas des transactions immobilières aux prix élevés, a expliqué le ministère de l'Economie.